Front de gauche des pays d'Auray et de Port-Louis

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Harcèlement sexuel


un vide juridique "insupportable" pour Christiane Taubira

 

La nouvelle ministre de la justice a confirmé ce matin qu'une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel est en préparation pour être le plus vite possible adoptée après l'abrogation du texte en vigueur par le Conseil constitutionnel dans l'entre-deux tours.

"J'ai eu hier une séance de travail avec le conseiller justice de l'Elysée, c'est un dossier qui sera traité en priorité", a assuré Christiane Taubira, ce matin  sur France Info, rappelant que François Hollande s'était engagé durant la campagne à adopter au plus vite un nouveau texte s'il était élu.

Le Conseil constitutionnel a abrogé le 4 mai, avec effet immédiat, l'article du code pénal sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. Toutes les procédures en cours fondées sur cet article sont de fait annulées. "C'est un vide juridique absolument insupportable", a déclaré la nouvelle ministre de la Justice. "C'est vraiment insupportable pour les victimes qui ont engagé des actions et se trouvent aujourd'hui, pratiquement, déboutées par l'arbitraire, d'une certaine façon", a-t-elle ajouté. "Même si nous respectons le travail du Conseil constitutionnel, dans une démocratie, il est difficile d'admettre cette disparition d'un droit qui est un droit essentiel", a-t-elle ajouté.  Un nouveau texte est en donc d'ores et déjà en préparation. "Nous ferons très vite et surtout très bien", a-t-elle assuré.

Des associations féministes et la gauche ont protesté contre la décision du Conseil constitutionnel, déposant même des plaintes contre lui. Ce dernier a justifié sa décision par le fait qu'un délit qui n'est pas précisément défini n'entre pas dans la norme de l'Etat de droit. Le texte abrogé, qui avait été adopté en 2002 par le précédent gouvernement de gauche dans le but de promouvoir une acception large du délit, stipulait : "le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende". Le Conseil oblige implicitement dans sa décision le gouvernement à préciser la notion de "harcèlement" comme dans sa version initiale de 1992 où il était question "d'ordres, de menaces ou de contraintes"

Christiane Taubira a par ailleurs été interrogée sur son engagement affirmé jeudi lors de sa prise de fonction à oeuvrer pour une "justice indépendante", assurant notamment qu'elle n'interviendrait pas auprès du parquet dans des dossiers individuels, même sensibles politiquement. "Je ne le ferai pas, c'est une consigne du président de la République, c'est une obligation constitutionnelle et le garde des Sceaux n'a aucune raison d'intervenir sur les dossiers individuels", a-t-elle dit. "Si on commence les dérogations et les exceptions, on annule totalement cet engagement de respect de la Constitution sur la justice indépendante", a-t-elle estimé.

 

 

Source : L'Humanité 21/05/2012

 



21/05/2012
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